Actualités

Marché à l'ancienne, le programme de l'été
Déclenchement du seuil de vigilance sécheresse
Recensement citoyen

Vos démarches

Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires pour l'obtention d'une carte d'identité,  d'un passeport,
l'attestation de recensement militaire et l'inscription sur les listes électorales…

Perte de documents et renouvellement de titres

Depuis le 25 février 2011, le site service-public.fr met à votre disposition un télé-service  qui permet de pré-remplir vos déclarations de perte ou de vol de vos passeports, carte nationale d'identité et certificat d'immatriculation du véhicule. La procédure permet de remplir ces documents à l'avance mais ne dispense pas de procéder à la déclaration de perte ou de vol au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de survenance de l'événement.

D'autre part, ce service vous permet de pré-remplir et d'imprimer vos demandes de renouvellement de passeport, certificat d'immatriculation du véhicule et permis de conduire. Pour accéder à ce service, vous devrez avoir créé un compte personnel sur service-public.fr.

Carte d’identité

PASSEPORT

Communes habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique : Mairie de Lisieux (sur rendez-vous), Mairie de Pont l’Evêque, Mairie de Mezidon-Canon.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Vous adresser à :

Casier judiciaire national

107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex 01

Ou effectuer la démarche en ligne ici

RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes, garçons et filles, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dans les trois mois de leurs 16 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n’êtes pas encore recensé(e), vous pouvez vous présenter à la Mairie, à tout moment, pour régulariser votre situation.

Recensement Citoyen

Vous devez vous munir :

  • de votre carte nationale d’identité,
  • du livret de famille de vos parents ou le cas échéant d’un justificatif de nationalité française (En effet si les parents du jeune recensé sont tous les deux nés à l’étranger , il doit justifier de sa nationalité au moyen d’un certificat de nationalité française ou d’un décret de naturalisation).

Une attestation de recensement vous sera délivrée à l'issue de cette démarche. Celle-ci est obligatoire pour tout examen ou concours. Vous devrez la conserver car aucun duplicata ne vous sera délivré.

Vous serez ensuite convoqué à une journée d'information appelée « Une Journée Défense et Citoyenneté » (JDC) suite à laquelle un «certificat de participation » vous sera remis.

La JDC permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement militaire (ou « recensement citoyen »), entre votre 16e et 25e anniversaire.

Depuis le 1er octobre 2018, vous devez vous inscrire en ligne sur le site MAJDC.fr Cela vous permettra de :

  • Découvrir ce qu’est la JDC
  • Poser toutes vos questions
  • Télécharger votre convocation
  • Changer la date de votre JDC
  • Demander une exemption
  • Être guidé jusqu’au site de convocation
  • Télécharger votre attestation à l’issue de la JDC

Inscription sur les listes éléctorales

Les personnes déjà inscrites n’ayant pas déménagé, n’ont aucune démarche à faire.

Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique.
Pour les personnes ayant déménagé, une nouvelle inscription sur les listes électorales est nécessaire : elle fait l’objet d’une démarche volontaire, à effectuer au plus tôt.

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (pièce d’identité et justificatif de domicile)
  • soit par courrier en envoyant sans tarder à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
  • soit par internet : vous pouvez désormais vous inscrire via internet en créant votre compte sur mon.service-public.fr ( demande d'inscription sur les listes électorales). La création est gratuite et le compte est sécurisé. Vous devez numériser vos pièces justificatives. Un récépissé de dépôt de demande d'inscription sur la liste électorale vous sera adressé.


Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur dès lors qu'il est inscrit sur une liste électorale d'une commune de France. La démarche s'effectue sur internet, au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal judicaire ou auprès des autorités consulaires.

Quand peut-on faire une procuration ?

Tout au long de l'année.

Où s'adresser ?

Sur le site internet : https://www.maprocuration.gouv.fr et s'identifier via FranceConnect

Tribunal Judiciaire

  • 11 Rue d'Orival
  • 10100 LISIEUX 

Gendarmerie nationale

  • Avenue des Tilleuls
  • 14340 CAMBREMER
  • Téléphone :+33 2 31 31 88 92
  • Télécopie :+33 2 31 31 88 94

Quelles pièces fournir ?

Pour le mandant (demandeur) :

  • pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
  • carte électorale si possible

Pour le mandataire (personne qui vote à votre place), il est préférable de se munir de sa pièce d’identité afin d'éviter toute erreur d'État Civil. Bien préciser le nom de naissance pour les femmes mariées.

 

CARTE GRISE

CERTIFICAT DE NON GAGE

LEGALISATION DE SIGNATURE

Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire domicilié sur la commune muni d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile qui signera devant l’officier d’État civil.

Formalités familiales :

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE/MARIAGE/DECES

À demander auprès de la mairie du lieu de naissance/mariage/décès.

Indiquer la date de naissance/mariage/décès, nom et prénoms et filiation complète. Joindre une enveloppe timbrée avec la copie de votre Carte Nationale d'Identité (CNI).

Pour un acte dressé à l'étranger, envoyez votre demande à :

Ministère des Affaires étrangères

  • Service central d’état civil
  • 11 rue de la Maison Blanche
  • 44941 NANTES Cedex 9

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

En cas de perte, détérioration ou divorce, faire la demande auprès du secrétariat de la Mairie.

BAPTEME CIVIL

Le baptême civil est un engagement moral  pour les marraines et parrains.

Les parents doivent réserver la date auprès du secrétariat de la Mairie et se présenter munis de leur livret de famille (sur lequel figure la naissance de l'enfant) et de la photocopie de la carte d'identité de la marraine et du parrain (ou de la page du livret de famille les concernant).

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile avec votre concubin, munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, accompagnés de deux témoins munis de leur pièce d'identité.

MARIAGE

Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un deux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Vous mettre en relation avec le service « état civil » afin qu’un guide des époux vous soit délivré et que la date de votre mariage soit réservée.

PACS

S'adresser en mairie du lieu de domicile ou chez un notaire

Service en ligne  

DECLARATION DE DECES

Dans les 24 heures suivant le décès au service  de la mairie.

Tél. : 02 31 63 03 36

La déclaration doit être faite par un proche ou par un organisme de Pompes Funèbres.
Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès ET du livret de famille du défunt.

CERTIFICAT D’HEREDITE

Qu'indique-t-il ? Le certificat d'hérédité est une attestation qui indique quels sont les héritiers du défunt.

À quoi sert-il ? Dans le cas d'une succession simple, le certificat d'hérédité permet d'obtenir :

  • le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire
  • le versement d'une pension de retraite
  • toutes les autres créances des collectivités publiques

Les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 €.

Comment l'obtenir ? Vous devez vous adresser auprès d’un notaire.